Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat établi par le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 15 mars 2023 conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation, et annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000049325052#art-1