ARRETE·22 mai 2023

Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

En vigueur depuis le 22 mai 2023 120 articles 120 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitatChapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat

Art. LEGIARTI000049325133

capo Chapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCHChapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH

Art. LEGIARTI000049325135

sezione A. - Constitution du dossier de demandeA. - Constitution du dossier de demande

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione B. - Conditions de l'instruction des demandes de subventionB. - Conditions de l'instruction des demandes de subvention

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-A Art. 7-B Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione C. - Octroi de la subventionC. - Octroi de la subvention

Art. 11 Art. 12

sezione D. - Règles relatives à la réalisation des travauxD. - Règles relatives à la réalisation des travaux

Art. 13-A Art. 13-B Art. 14

sezione E. - Conditions d'attribution des aides et engagements d'occupation des logementsE. - Conditions d'attribution des aides et engagements d'occupation des logements

Art. 15 Art. 15-A Art. 15-B Art. 15-C Art. 15-D Art. 15-E Art. 15-F Art. 15-G Art. 15-H Art. 15-I Art. 15-J Art. 15-K Art. 15-L Art. 16 Art. 17 Art. 17-A Art. 17-B

sezione F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)

Art. 18 Art. 18 bis Art. 19 Art. 19 bis Art. 20

sezione G. - Autres décisions (retrait, reversement, sanction)G. - Autres décisions (retrait, reversement, sanction)

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierieChapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierie

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29 bis Art. 30 Art. 30 bis Art. 31 Art. 32 Art. 32 bis

capo Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12

Art. LEGIARTI000049325117 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)

Art. LEGIARTI000049325259 Art. 50 Art. 50-A Art. 50-B Art. 50-C Art. 50-D Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétairesChapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires

Art. LEGIARTI000049325293 Art. 63 Art. 63-A Art. 63-B Art. 63-C Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 2 bis Art. Annexe 2 ter Art. Annexe 2 quater Art. Annexe 3 Art. Annexe 4

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