Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs, en service, appelés ci-après instruments.
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Prolegi/LEGITEXT000006081846#art-1