Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent : 1° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de classe normale en application de l'article 5 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé ; 2° Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en application de l'article 4 (I, a) de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005618208#art-1