Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.
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Prolegi/LEGITEXT000006055905#art-1