Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes : ― Yonne ; ― Nièvre. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.
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Prolegi/LEGITEXT000023797029#art-1