Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 81 - Tarn SIP-SIE de Gaillac CDI-SIE de Gaillac Trésorerie de Gaillac-Cadalen 01/04/2011
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Prolegi/LEGITEXT000023774716#art-annexe-2