Art. 11
En vigueur depuis le 22 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels. Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen. Un praticien des armées peut faire partie d'un jury d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000023853679#art-11