Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Nogent-sur-Oise ”, sise 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de l'Oise Beauvais ”, sise 5 ter, place Saint-Etienne, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000027249714#art-2