Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Deux représentants de l'administration : ― le directeur, en qualité de président, ou son représentant ; ― le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ; b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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Prolegi/LEGITEXT000027250376#art-2