Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027264323
En vigueur depuis le 4 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Acheteur(s) de lait devant être contacté(s) dans le cadre de la négociation (données consolidées) : Raison sociale de l'acheteur de lait ; Identifiant de l'acheteur de lait ; Volume de lait devant faire l'objet de la négociation avec l'acheteur de lait ; Nombre de producteurs de lait apportant le lait objet de la négociation avec l'acheteur de lait ; Période envisagée pour le contrat à négocier avec l'acheteur de lait ; Date estimée du début du contrat à négocier avec l'acheteur de lait. Producteurs de lait relevant de la négociation (données individualisées) : Identité du producteur de lait ; Identifiants du producteur de lait ; Adresse postale du producteur de lait ; Département du siège de l'exploitation du producteur de lait (si situé en France) ; Etat membre de localisation du producteur de lait (France ou autre Etat membre) ; Volume contractuel prévisionnel annuel du producteur de lait. Producteurs de lait ayant livré en exécution des contrats négociés (données individualisées). Raison sociale du ou des acheteurs de lait ; Identifiant du ou des acheteurs de lait ; Identité du producteur de lait ; Identifiants du producteur de lait ; Adresse postale du producteur de lait ; Département du siège de l'exploitation du producteur de lait (si situé en France) ; Etat membre de localisation du producteur de lait (France ou autre Etat membre) ; Période couverte par le ou les contrat(s) ; Date du début du ou des contrat(s) ; Volume livré par le producteur de lait sur l'année civile précédente dans le cadre du ou des contrats négociés.
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Prolegi/LEGITEXT000027264317#art-legiarti000027264323