Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l' Université Gustave Eiffel, un institut interne, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) ».
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Prolegi/LEGITEXT000036823191#art-1