Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000036823191#art-3