Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.
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Prolegi/LEGITEXT000038322610#art-1