Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1993 , , Sct. Annexes, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve d'ouvrages de bâtiment., Art. ANNEXE I, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment., Art. ANNEXE II, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE Construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure., Art. ANNEXE III, Sct. ÉLÉMENTS DE MISSIONS : Spécifiques de maitrîse d'oeuvre., Art. ANNEXE IV
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Prolegi/LEGITEXT000038322610#art-4