Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée : - les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ; - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; - le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ; - le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000045394810#art-1