Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000025799496#art-1