Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000025799496#art-3