Art. 7
En vigueur depuis le 3 déc. 1955 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.
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Prolegi/LEGITEXT000025799496#art-7