Art. 5
En vigueur depuis le 7 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquant à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072911#art-5