Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 26
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivière, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-26