ARRETE·22 novembre 1993

Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 22 novembre 1993 27 articles 27 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Règles de route.Chapitre II : Règles de route.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Règles de stationnement.Chapitre III : Règles de stationnement.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés.Chapitre IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés.

Art. 18

capo Chapitre V : Navigation de plaisance et activités sportives.Chapitre V : Navigation de plaisance et activités sportives.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Services publics de transports de passagers.Chapitre VI : Services publics de transports de passagers.

Art. 23

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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