Chapitre Chapitre II : Règles de route.
Art. 14
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles de route des bateaux naviguant au radar (-35, paragraphe 1, du R.G.P.) Sans objet.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-14