Chapitre Chapitre II : Règles de route.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage des ponts mobiles (-26, paragraphe 7, du R.G.P.) Pont levant de la rue de Crimée, canal de l'Ourcq, P.K. 0,776 (Paris) : Son fonctionnement est automatique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En cas de restrictions momentanées de sa période de fonctionnement, celles-ci sont portées, dès que possible, à la connaissance des usagers, par voie d'avis à la batellerie. En cas d'incident, les usagers peuvent joindre par radio V.H.F. la première écluse du canal Saint-Denis. Ponts tournants de la rue Dieu, canal Saint-Martin, P.K. 1,640 (Paris), et de la Grange-aux-Belles, canal Saint-Martin, P.K. 1,360 (Paris) : Ces ponts sont télésurveillés et télécommandés depuis le poste éclusier des septième et huitième écluses. Ils fonctionnent pendant les mêmes périodes que les écluses du canal Saint-Martin. Pont levant de Claye-Souilly, canal de l'Ourcq, P.K. 27,380 (Seine-et-Marne) : Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour les autres usagers, il est manoeuvré par le service, sur rendez-vous. Par mesure de sécurité, aux heures de pointe de la circulation routière correspondant notamment aux sorties d'usines et d'écoles, le pont levant de Claye-Souilly doit rester abaissé chaque jour ouvrable entre 11 h 30 et 12 h 30 et de 17 h 30 à 18 h 30. Pont levant de Congis, canal de l'Ourcq, P.K. 70,720 (Seine-et-Marne) : Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour les autres usagers, il est manoeuvré en libre-service par l'usager.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-10