Chapitre Chapitre III : Règles de stationnement.
Art. 16
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Stationnement ou escale côte à côte (à couple) (-08 du R.G.P.) Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-16