Chapitre Chapitre V : Navigation de plaisance et activités sportives.
Art. 20
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Circulation, stationnement et escale des bateaux de plaisance (-03, paragraphes 1 et 3, du R.G.P.) Sur le bassin de l'Arsenal, il est interdit aux bateaux de plaisance de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau de commerce est en vue. Tout stationnement ou escale en un point, en dehors des zones concédées, est régi par les dispositions figurant au chapitre III du présent R.P.P. Le stationnement à couple est autorisé, à condition de ne pas engager le gabarit du chenal navigable, les agents du service de la navigation étant seuls compétents pour apprécier cette notion.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-20