Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Restrictions à la navigation en temps de crues (er-28 du R.G.P.) En temps de crues de la Seine, certaines restrictions à la navigation sont prescrites par le chef du service de la navigation dans le sixième bief du canal Saint-Denis et le quatrième bief du canal Saint-Martin. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-4