Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000026556958#art-1