Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052827#art-4