Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'article 6 de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006052827#art-5