Art. 4
En vigueur depuis le 3 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécifications figurant à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1958 relatif au même objet sont annulées et remplacées par les dispositions de la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux. L'arrêté du 2 janvier 1958 est abrogé à compter du 4 novembre 1982, date de mise en application obligatoire de la norme NFS 90-116.
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Prolegi/LEGITEXT000006071877#art-4