Art. 2

En vigueur depuis le 29 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.

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