Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023003518#art-1