Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone. Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
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Prolegi/LEGITEXT000023003518#art-2