Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000031471596#art-1