Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants unitaires des aides ovines. Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2015 sont les suivants : - le montant de l'aide ovine de base est fixé à 15,25 euros par animal primé ; - le montant de l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis est fixé à 2 euros par animal primé ; - le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 3 euros par animal primé ; - le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.
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Prolegi/LEGITEXT000031404459#art-1