Art. 2
En vigueur depuis le 2 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants unitaires des aides caprines. Les montants unitaires des aides caprines pour la campagne 2015 sont les suivants : - le montant unitaire de l'aide caprine de base est fixé à 14,95 euros par animal primé ; - le montant de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au CMBPEC ou formés au GBPH est fixé à 3 euros par animal primé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031404459#art-2