Titre Titre Ier :
Art. 3
En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration de l'AFB. Cette liste est rendue publique par le directeur général de l'AFB.
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Prolegi/LEGITEXT000037537396#art-3