ARRETE·22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
En vigueur depuis le 22 octobre 2018 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo Titre Ier :Titre Ier :
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Eligibilité et candidaturesTitre II : Eligibilité et candidatures
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Déroulement du scrutinTitre III : Déroulement du scrutin
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18