Titre Titre III : Déroulement du scrutin
Art. 14
En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'AFB, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
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Prolegi/LEGITEXT000037537396#art-14