Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2003 Sct. Section 1 bis : Odeurs, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os, Art. 26 bis, Art. 9 a, Art. 9 b, Art. 9 c, Art. 9 d, Art. 9 e, Art. 9 f, Art. 9 g, Art. 9 h, Art. 9 i, Art. 9 j, Art. 9 k, Art. 9 l, Art. 9 m, Art. 9 n A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2003

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legi/LEGITEXT000037523438#art-1