Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.5
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.
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Prolegi/LEGITEXT000037532293#art-3-5