Chapitre Chapitre IX : Exécution›Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Date d'entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur + 6 mois (*) Date d'entrée en vigueur + 12 mois (*) Date d'entrée en vigueur + 24 mois (*) Date d'entrée en vigueur + 36 mois (*) Chapitre Ier - .2, 1.3, 1.5 Chapitre II - art. 2.1, 2.4, 2.6-I pour les installations classées 4715, 2.6-II, 2.9.2 I et III, 2.9.3, 2.10, 2.11 Chapitre III Chapitre IV - art. 4.4 Chapitre V - art. 5.2, 5.3, 5.4 Chapitre IV - art. 4.5, 4.6, 4.7 Chapitre II - art. 2.8, 2.9.1 et 2.9.2 Chapitre IV - art. 4.2, 4.3 Chapitre VI Chapitre II - art. 2.3, 2.9.2 II Chapitre V - art. 5.1.2 Chapitre II - 2.2, 2.6-I pour les installations non classées 4715, 2.7 Chapitre IV - art. 4.1 Chapitre V - art. 5.5 Chapitre VII (*) à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

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legi/LEGITEXT000037532293#art-annexe-i