Chapitre CHAPITRE III : Prévention des pollutions.
Art. 23
En vigueur depuis le 23 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'autorisation peut fixer les modes de transport des matériaux (voie routière, voie ferrée, voie fluviale) au départ de l'exploitation, pour totalité ou pour partie de la production.
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Prolegi/LEGITEXT000037532666#art-23