Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2014, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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