Chapitre Chapitre II : Réglementation
Art. 15
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de prise en compte, pour la validation de la formation, d'enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé sont fixées dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000024038141#art-15