Art. 2
En vigueur depuis le 6 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation permanente de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000030378940#art-2