Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE›Sect. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale. La vérification de ces normes peut être réévaluée pendant le temps de l'incorporation et durant la période probatoire dans les conditions définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé. Lors de l'expertise médicale initiale, le médecin des armées se prononce sur les aptitudes demandées par l'autorité en charge du recrutement. A défaut, il se prononce a minima sur : - l'aptitude générale au service précisée à l'annexe I.A du présent arrêté ; - le niveau d'employabilité à l'admission précisé à l'annexe II.A du présent arrêté ; l'aptitude à la spécialité détenue et le cas échéant, au milieu considéré précisée à l'annexe III.A du présent arrêté ; - l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté ; - l'aptitude à l'emploi du réserviste dont le modèle de fiche d'aptitude est défini par instruction. Il se prononce également sur l'absence de contre-indication : - à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ; - aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.
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Prolegi/LEGITEXT000048112213#art-2