Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048112239

En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE V NORMES MÉDICALES D'APTITUDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES APTITUDE OBSERVATIONS Conduite véhicule groupe léger : Pilote moto et conducteur de véhicule léger (VL, motocyclette) L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définies par le code de la route et ses arrêtés d'application. Pour les conducteurs de véhicules du groupe lourd : un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP. Conduite véhicule du groupe lourd : Pilote moto et conducteur de véhicules du groupe lourd (poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et transport en commun (TC)

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