Art. 2
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Castellane pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Castellane.
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Prolegi/JORFTEXT000054902726#art-2